Mentions Légales

Directeur de la publication
Claude PARADISO
Administrateur unique du GIE de Prévoyance Sociale et
Délégué Général de l’association ACBS.
Éditeur
GIE de Prévoyance Sociale sans capital social - RCS ANTIBES N° 950 012 997 - Siège social : 950, route des Colles - Les Templiers - 06410 BIOT - contact@gieps.fr agissant au nom de :
-- L'ASSOCIATION CONSEIL BRANCHE SANTÉ (ACBS) - Association Loi 1901 - Siret 418 102 604 00018 - Siège social : 950, route des Colles - Les Templiers - 06410 BIOT - Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le N° 11 059 014 (www.orias.fr).
Conception graphique
GIEPS
Hébergement
Le présent site est hébergé par GIE de Prévoyance Sociale - RCS ANTIBES N° 950 012 997 - 950, route des Colles - Les Templiers - 06410 BIOT
Développement PHP & Intégration
GIEPS
Copyrights des contenus
Ce site est soumis à la législation française et internationale sur les droits d'auteur. Tous les droits de reproduction (y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques), sur quel que support que ce soit, sont réservés. La reproduction et l'utilisation du contenu de tout ou partie de ce site, autres qu'individuelles et privées, sont interdites, sauf autorisation expresse et préalable de l'éditeur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les marques citées sur ce site sont déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction ou représentation faite sans leur accord préalable est une contrefaçon.
Dans le cadre de sa communication Internet, le GIEPS peut donner la permission à tout créateur/gestionnaire de site web de pointer via un lien hypertexte sur la page d'accueil de son site www.acbs.asso.fr; Pour obtenir notre accord, nous contacter.
Termes et Conditions Générales d’utilisation
Si vous adhérez à l’Association, vous disposez d’un espace personnel et sécurisé sur l’ « Espace Adhérents » (ci-après l’ « Espace Adhérent »). Votre utilisation de l’Espace Adhérents est régie par les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignés les « CGU ». Dès votre authentification pour accéder et naviguer sur l’Espace Adhérents, vous acceptez de respecter ces CGU (y compris ceux concernant la collecte et Page 2 sur 2le traitement de vos données personnelles, conformément à Notre Charte de protection des données disponible en téléchargement), lesquels sont susceptibles d'être modifiés (sans préavis). En tant qu’adhérent de l’Association, vous êtes donc invité(e) à consulter lesdits CGU à chacune de vos visites/utilisations de l’Espace Adhérents, disponibles en téléchargement en cliquant ici.
Réclamations
Pour toute difficulté, contactez votre interlocuteur ACBS par courrier (ACBS - 950, route des Colles - Les Templiers - CS 50335 - 06906 BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX). Il est à votre disposition pour répondre à vos demandes d’informations et traiter vos éventuelles réclamations dans un délai maximum de deux (2) mois.
Si, après l’avoir contacté, une incompréhension subsiste, vous pouvez faire appel au Service Satisfaction Clients ACBS par e-mail (service.satisfaction@gieps.fr) ou par courrier (ACBS – 950, route des Colles - Les Templiers - CS 50335 - 06906 BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX). Votre situation sera étudiée avec le plus grand soin : une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais.
Si aucune solution n’a été trouvée, vous pourrez bien sûr faire appel gratuitement au Médiateur de la FFSA, personnalité indépendante, en écrivant à l’adresse suivante : la Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09 ou sur le site internet http://www.mediation-assurance.org. Le Médiateur formulera un avis dans les 3 mois à réception du dossier complet. Son avis ne s’impose pas et vous laissera toute liberté pour saisir éventuellement le tribunal compétent.